Harcèlement sexuel dans une entreprise de 200 salarié·es : Pisan réalise l’enquête interne et accompagne le CSE.

03 janvier 2023 | Enquêtes et audits

Droit pénal & droit social

Résumé : 

Le cabinet Pisan a accompagné une entreprise de plus de 200 salarié·es et son Comité Social et Économique dans la prise en charge d’accusations d’une salariée envers son manager pour des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle. Après une enquête interne et un rapport matérialisant les faits, l’accusé a été licencié et le CSE a pu mettre en place des règles de prévention en matière de Violences et harcèlement sexistes et sexuels au sein de l’entreprise. 

Le contexte du dossier

Le Cabinet Pisan a été saisi par le Comité Social et Économique (CSE) d’une entreprise de plus de 200 salarié·e·s suite aux accusations d’une salariée envers son manager pour des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle.

Notre accompagnement

Le Cabinet Pisan a diligenté une enquête interne pour apprécier la réalité des faits rapportés, identifier les personnes impliquées et évaluer les risques juridiques.

Le Cabinet Pisan a procédé à 25 auditions (salariée victime, témoins et manager mis en cause) et a ensuite rédigé un rapport d’enquête concluant à la matérialité des faits dénoncés.

Le résultat obtenu

L’employeur a tenu compte des conclusions du rapport et a procédé au licenciement du manager mis en cause, qui n’a pas saisi le Conseil de Prud’hommes en contestation. Le Cabinet Pisan a ensuite accompagné le CSE dans la mise en place de règles internes préventives en matière de violences et harcèlement sexistes et sexuels. 

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Choisir Pisan, une question de valeurs humaines et de garanties professionnelles

Pour aller du droit à l’égalité, rien ne remplace la compétence, l’expérience et les obligations déontologiques d’avocates qui vous garantissent l’excellence juridique, la confidentialité des échanges, l’indépendance et une approche humaine et personnalisée.

Du droit à l'égalité

Louise Bouchain et Valentine Rebérioux, avocates au Barreau de Paris, ont fondé le cabinet Pisan en 2020. Soucieuses d’accompagner les entreprises et les particuliers en droit pénal et en droit du travail, elles ont développé une expertise en matière d'égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

Elles sont convaincues qu'un modèle économique durable passe nécessairement par la prise en considération des objectifs environnementaux, sociétaux et de gouvernance. 

Découvrez plus en détails les profils et parcours des avocates du cabinet ! 

Elle consacre son activité au droit pénal et à la réparation du préjudice corporel.

Diplômée d’un Certificat en sciences criminelles de l’université Paris II – Panthéon Assas et d’un Master 2 de Droit processuel de l’Université Paris XI, Louise Bouchain est avocate au Barreau de Paris depuis 2012.

Collaboratrice pendant quatre années auprès de Maud Touitou, elle a fondé sa propre structure en 2016 avant de créer en 2020 le cabinet Pisan.

Elle consacre son activité au droit pénal, au droit du travail et au droit de la presse.

En 2024, Valentine Rebérioux a obtenu la qualification d'avocate-enquêtrice délivrée pr l'EFB.

Diplômée d’un Master of Science in Legal & Tax Management (Edhec Business School) et d’un Master 2 de Droit des affaires (Faculté libre de droit de Lille), Valentine Rebérioux est avocate au Barreau de Paris depuis 2013.

Collaboratrice pendant quatre ans aux côtés de Patrick Klugman au sein du cabinet GKA Avocats, elle a fondé sa propre structure en 2017, avant de créer en 2020 le cabinet Pisan.

Elle consacre son activité au droit pénal et au droit de la presse.

Diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master 2 de droit pénal et sciences pénales), Bérénice Hahn de Bykhovetz est docteure en droit pénal de la presse.

D’abord collaboratrice au sein du Cabinet Arneton, elle a fondé sa propre structure en 2021 et a rejoint le cabinet Pisan en 2023.