Droit des médias
Résumé :
Le cabinet Pisan a accompagné plusieurs femmes victimes de diffusion d’images personnelles contre leur volonté sur Internet. Après constat par voie d’huissier, les éditeurs des sites web ont pu être poursuivis pour obtenir réparation puis suppression des sites.
Le contexte du dossier
Le Cabinet Pisan a été contacté par plusieurs femmes victimes de diffusion d’images à caractère personnel sur différents sites internet. Il était ainsi porté atteinte à leur image, leur réputation et leur vie privée.
Notre engagement
Le Cabinet Pisan s’est alors engagé pour obtenir la suppression des données personnelles de nos Clientes figurant sur les sites.
La première étape a consisté, avant toutes démarches permettant d’obtenir la suppression desdits éléments, de les faire constater par voie d’huissier et ce afin de prouver l’existence des sites internet une fois les sites supprimés. Une telle démarche permet en effet aux Clientes d’envisager de poursuivre par la suite les éditeurs des sites et d’obtenir réparation de leurs préjudices tout en évitant d’attendre l’audience pour faire supprimer le site.
La seconde étape a consisté en l’identification des éditeurs des sites, qui apparaissaient comme étant anonymes en contactant d’une part les hébergeurs des sites et d’autre part l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).
En parallèle, le Cabinet Pisan a informé la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et effectué les démarches nécessaires auprès de Google pour voir supprimer les contenus médias publiés contenant des données personnelles des Clientes.
Le résultat obtenu
Ces prestations, réalisées par le Cabinet Pisan, ont permis aux Clientes d’obtenir la suppression des sites internet et de mettre ainsi un terme aux atteintes à leur image, leur réputation et leur vie privée.
