Maître Louise Bouchain, avocate de plusieurs parties civiles dans une procédure où la question des retraits de vidéos est en jeu, a témoigné auprès des sénatrices qui ont rendu public leur travail en septembre 2022.
«Nous sommes confrontés à la difficulté d’une procédure judiciaire très fastidieuse qui n’aboutit pas. Aujourd’hui, le processus est d’écrire au titulaire du compte, puis à l’hébergeur, puis d’introduire une action en justice. Les difficultés sont décuplées lorsqu’il s’agit d’actions en France relatives à des comptes qui sont à l’étranger : même si on obtient une décision judiciaire, nous ne sommes pas en capacité de la faire exécuter. »
En outre, selon elle, « il faut démontrer le contenu illicite de la vidéo auprès des hébergeurs. Les difficultés liées à la qualification du contenu me semblent une vraie question à laquelle il faut trouver des solutions et à laquelle nous devons tous réfléchir. »
